Mentions légales

Informations conformément au § 5 TMG ((Loi allemande sur les télémédias) :

ISL Internet Sicherheitslösungen GmbH

Alte Wittener Str. 70

44803 Bochum

Gérant : Paul Schöttner

Téléphone : +49 234 976672-0 

Fax : +49 234 976672-50

Courriel : info@isl.de

Registre de commerce : Amtsgericht (tribunal d’instance) Bochum HRB 17766

Numéro d'identification de la TVA conformément au §27 a de la loi sur la TVA : DE 201547313

 

Clause de non-responsabilité
 

Contenu de l'offre en ligne

L'auteur décline toute responsabilité quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Toute prétention en responsabilité vis à vis de l’auteur se référant à des dommages de nature matérielle ou immatérielle, occasionnés par l'exploitation ou la non-exploitation des informations proposées ou par l'exploitation d'informations erronées ou incomplètes, est fondamentalement exclue, à moins qu'il n'existe des preuves d'intention ou de négligence grave de la part de l'auteur. Toutes les offres sont susceptibles d'être modifiées et sont sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment des parties des pages ou l'ensemble de l'offre sans annonce séparée ou de cesser temporairement ou définitivement la publication.

 

Renvois et liens

Dans le cas de liens directs ou indirects vers des pages Internet étrangères (hyperliens), qui n’engagent pas la responsabilité de l'auteur, une obligation de garantie entrerait en vigueur exclusivement pour le cas où l'auteur aurait connaissance des contenus et s'il avait la possibilité technique et le pouvoir d'en empêcher l'utilisation en cas de contenus illégaux. L'auteur déclare expressément qu’aucun contenu illégal n'était identifiable sur les pages liées au moment de la création des liens. L'auteur n'a aucune influence sur la conception actuelle et future, le contenu ou la paternité des pages liées. C’est pourquoi il se désengage ainsi expressément de tous les contenus de toutes pages Internet liées, qui ont été modifiées après la mise en place des liens. Ceci s’applique à tous les liens et renvois créés dans le cadre de notre offre en ligne, ainsi qu’aux saisies tierces dans les livres d’or, forums de discussion, répertoires de liens, listes de mailing créés par l’auteur et dans toutes les autres formes de bases de données dont le contenu peut être accessible en écriture externe. Seul le fournisseur de la page à laquelle il est renvoyé est responsable des contenus illégaux, incorrects ou incomplets, et en particulier des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de ces informations, et non celui qui renvoie simplement à la publication concernée par des liens.

 

Droit d'auteur et droit des marques

L’auteur met tout en œuvre pour respecter les droits d’auteur des graphiques, des documents audio, des séquences vidéo et des textes utilisés dans toute publication, pour utiliser des graphiques, des documents audio, des séquences vidéo et des textes créés par lui-même ou pour recourir à des graphiques, des documents audio, des séquences vidéo et des textes sans licence. Tous les noms de marque et marques commerciales mentionnés sur le site web et éventuellement protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques applicable et aux droits de propriété de leurs propriétaires enregistrés. La simple mention d'une marque ne signifie pas qu'elle n'est pas protégée par des droits de tiers ! Les droits d'auteur pour les objets publiés créés par l'auteur lui-même restent la propriété exclusive de l'auteur des pages. Toute duplication ou utilisation de tels graphiques, documents audio, séquences vidéos ou textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées n'est pas autorisée sans l'accord de l'auteur.

 

Protection des données

Dans le cas où il est possible de saisir des données à caractère personnel ou professionnel (adresses électroniques, noms, adresses), la saisie de ces données se fait sur une base volontaire de la part de l'utilisateur. L'utilisation et le paiement de tous les services proposés sont autorisés - dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable - sans fournir de données à caractère personnel ou en fournissant des données sous forme anonyme ou sous un pseudonyme. L'utilisation par des tiers des coordonnées, telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de télécopie ainsi que les adresses électroniques publiées dans les mentions légales ou des informations comparables, dans le but d'envoyer des informations qui n'ont pas été expressément sollicitées, n'est pas autorisée. Nous nous réservons expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre des expéditeurs de « spams » en cas de violation de cette interdiction.

 

Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé à cette page. Si certaines formulations ou des parties de ce texte ne correspondent plus ou plus intégralement la situation juridique en vigueur, les autres parties de la présente déclaration n'en sont pas affectées.

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